Chronique d’un mariage mexicain / #1 Les démarches civiles

March 31, 2018

Il y a un an, j’ai épousé un mexicain dans la ville de Monterrey, capitale de l’Etat de Nuevo León dont il est originaire. Demain, nous célébrerons notre premier anniversaire de mariage mexicain (et oui, il y en a aussi un autre français) : c’est donc pour moi l’occasion de revenir sur l’événement qui sans nul doute parlera à d’autres couples mixtes. Comme je l’ai mentionné dans mon post « Couple mixte : quelle langue ? », les couples mixtes font face à de fortes différences de toute sorte qu’elles soient culturelles, religieuses, langagières, gastronomiques…L’organisation d’un mariage n’y coupe pas ! Pus que ça, le mariage concentre toutes ces différences et cela peut dans certains cas se transformer en un véritable parcours du combattant. Ne cherchant pas à généraliser ce qui ne peut l’être, j’ai décidé de partager mon expérience très personnelle sur le sujet et les challenges auquel mon couple a dû faire face durant les mois d’organisation du jour J. Cet article est consacré aux démarches civiles.

 

 

Le lieu du mariage

 

En France, on se marie à la mairie : c’est le maire ou son adjoint qui préside la cérémonie. Au Mexique, il s’agit d’un officier d’état civil attaché à un « Registro Civil ». Les mexicains appellent cet officier le « juez » bien qu’il ne s’agisse en aucun cas d’un juge à proprement parler. Le mariage peut être célébré ou directement au registro civil, mais ce n’est pas franchement glamour (les bureaux d’Etat civil sont généralement composés d’une salle avec beaucoup de passage et dans de vieux bâtiments peu entretenus), ou dans un lieu choisi par le couple (domicile, restaurant, lieu de la fête…) où l’officier se déplacera en personne. Cette seconde option plus agréable est aussi plus chère.

 

Le contrat de mariage

 

Au Mexique, il est en principe obligatoire de faire un contrat de mariage chez un notaire agréé dit « Notario Público ». Il existe deux régimes : celui de la séparation des biens ou celui des biens communs. Si néanmoins aucun contrat n’est signé, il sera considéré d’office que le couple est marié sous le régime des biens communs.

 

En France, il n’est pas requis de faire un contrat. Mais attention, dans le cas où aucun contrat n’a été signé, les époux sont automatiquement soumis au régime de la communauté légale, dite communauté réduite aux acquêts. Cela signifie que tout ce qui est acquis au cours du mariage est commun.

 

En guise de récapitulatif, il existe deux régimes au Mexique : séparation des biens ou biens communs (qui est automatique en cas d’absence de contrat). En France, il existe trois régimes : communauté réduite aux acquêts si aucun contrat n’est formellement signé au préalable, séparation des biens ou communauté universelle. Pour en savoir plus, je vous invité à visiter ce lien.

 

Les tests médicaux

 

En France, aucun test médical n’est requis pour pouvoir se marier. En revanche au Mexique un test de dépistage du VIH et de maladies sexuellement transmissibles est demandé aux époux. Il est appelé « Certificado médico de exámenes prenupciales » et doit être réalisé à 15 jours de la date du mariage.

J’avoue que sur ce point j’ai été relativement choquée. Selon moi, ce test est très stigmatisant et surtout infantilisant. Il a pour but de protéger l’un des époux qui pourrait sans le savoir se marier avec quelqu’un atteint d’une maladie sexuellement transmissible, mais dans le même temps je juge que chacun est responsable de soi-même. Il se peut en effet qu’un des deux dans le couple ne soit peut-être pas honnête mais selon moi, c’est l’histoire du couple, de deux individus adultes, et non de l’Etat.

 

Quand on est étranger

 

En tant qu’étranger, dans les deux pays un acte de naissance apostillé et traduit est demandé. La différence ? En France, on exige un acte de naissance de moins de 6 mois pour un étranger (moins de 3 mois pour la personne de nationalité française) alors qu’au Mexique on demande un acte de naissance de moins d’un mois, ce qui complique bien-sûr les choses. Dans mon cas précis j’ai dû demander à ma maman qui vit en région parisienne de se rendre à la mairie de Versailles (ma ville de naissance) pour retirer les actes de naissance (il vaut mieux être prévoyant et en demander plusieurs), puis d’aller directement au tribunal pour les faire apostiller. Elle me les a ensuite envoyés par UPS au Mexique et je les ai fait traduire (traduction du certificat ET de l’apostille) par un traducteur certifié à Monterrey (« traductor oficial autorizado por el H. Tribunal Superior de Justicia en el Estado »).

 

En France, outre l’acte de naissance apostillé et traduit, d’autres documents sont demandés :

  • Le certificat de coutume délivré par une autorité étrangère (attestation relative à l’existence, au contenu et à l’interprétation d’une loi étrangère).

  • Le certificat de capacité matrimoniale (appelé également "certificat de capacité à mariage") ou certificat de célibat délivré par une autorité étrangère (document administratif qui certifie que le futur époux de nationalité étrangère peut se marier en France et atteste de l'absence d'empêchement).

  • Liste du ou des traducteur(s) avec photocopie de leurs pièces d'identité

 

Les témoins

 

En France comme au Mexique chaque époux a généralement deux témoins. Quatre sont obligatoires au Mexique mais deux sont suffisants en France.

 

La publication des bans

 

Au Mexique elle est pratiquée par l’église pour les mariages religieux. En France, l’Etat perpétue cette pratique qui consiste à rendre le mariage à venir public, en publiant aux portes de la mairie les noms, professions et l’adresse des futurs époux ainsi que la date et le lieu où le mariage sera célébré.

 

Le livret de famille

 

Le livret de famille est quelque chose de bien français bien qu’on le retrouve dans certains autres pays. Son initiative remonte à 1877, suite à la destruction totale de l’état civil parisien de 1871. Il est délivré à l’issue du mariage ou au moment de la naissance d’un premier enfant d’un couple non marié. Chaque nouvelle naissance, séparation de corps, divorce, décès, doit y figurer et c’est à cet égard une obligation légale de l’actualiser. Au Mexique, point de livret de famille.

 

Le coût

 

Il n’y a pas de coût particulier pour la France si ce n’est la traduction officielle des documents lorsque l’un des deux époux est étranger. En revanche, au Mexique, il faut payer l’Etat pour pouvoir se marier. Le tarif du registro civil est de 820 pesos (36,33€) si le mariage est célébré directement sur place, et de 1861 pesos (82,44€) si l’officier se déplace à un lieu choisi par les époux et en dehors des horaires habituels du registre d’Etat Civil. S’ajoute à cela une somme à donner directement au « juez » qui célèbre le mariage et dont le montant est libre. J’avoue que sur ce dernier point j’ai été étonnée mais il semble que ce soit une pratique commune au Mexique que de verser directement quelque chose à l’officiant.

 

Les notaires ont souvent des tarifs différents, il est donc important de se renseigner et de comparer. Dans mon cas, le notaire a coûté 1800 pesos (80,33€). 

 

Quant à la traduction officielle de l’acte de naissance et de l’apostille, elle s’est élevée à 600 pesos (400 pesos pour l’acte en lui-même et 200 pesos pour l’apostille) soit 26,58€.

 

La famille

 

Un aspect qui m’a surpris au Mexique est que les parents des mariés sont amenés à signer en plus des mariés eux-mêmes et des témoins. Je pense que cela montre à quel point la valeur de la famille est importante au Mexique même si selon moi, la célébration du mariage devrait se limiter au couple s’agissant de la décision de deux personnes et non de deux familles. Je sais dans le même temps que je pense comme une française avec mes schémas et mes propres repères.

 

Faire reconnaître son mariage dans son pays d’origine

 

Dans ce cas précis je vais parler de ma situation qui est celle que je connais, à savoir comment en tant que personne de nationalité française, faire reconnaître mon mariage célébré au Mexique devant la loi française. Et bien je dois dire que tout a été relativement très simple. Cette page du consulat français au Mexique donne tous les détails mais en bref, la procédure consiste seulement à envoyer le formulaire de transcription d’acte de mariage disponible en ligne sur le site du consulat rempli et signé, accompagné des documents justificatifs demandés. Il est préférable de s’y prendre à l’avance car les actes de naissance et l’acte de mariage doivent être de moins de trois mois. Ne résidant pas à Mexico j’ai tout envoyé via UPS et j’ai reçu la transcription de l’acte de mariage en français ainsi que mon livret de famille moins de deux semaines après avoir déposé ma demande. Le Consulat de Mexico m’a envoyé les documents au Consulat honoraire de Monterrey mais il est possible de se faire directement expédier à son domicile moyennant des frais supplémentaires.

 

Conclusion de cette partie civile, quand on a passé tout ça, on a déjà fait un bon bout de chemin !

 

 

 

 

La suite de la Chronique d'un mariage mexicain est disponible dans les articles suivants: 

 

2 – Les démarches religieuses

 

3 – L’organisation de la fête : entre traditions françaises et mexicaines.

 

4 – En définitive, ce que ça a donné...

 

 

 

Crédit photo: Jonathan Beiko

 

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A propos

Tout a commencé par un semestre d’étude…cela s’est terminé en déménagement. Moi c’est Hélène, et je me suis installée au Mexique en Juillet 2016, époque à laquelle j’ai débuté le blog. A French in Mexico, c’est l’histoire d’une française (moi) qui vit au Mexique et qui écrit plein de choses sur le voyage et la vie à l’étranger. Je partage ma découverte du pays et de sa culture, mais aussi mon expérience sur la vie d’expatriée, sa richesse, ses challenges et ses difficultés.

Plus d’informations sur mon parcours, ainsi que mes coordonnées de contact, sont disponibles dans la rubrique « A propos ». Bonne lecture à tous!

 

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